Art. 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION « ENSEIGNEMENT PUBLIC ET INFORMATIQUE ».

Sa durée est illimitée.

Art. 2 Cette association a pour but de susciter et d'encourager toutes les actions visant à diffuser l'utilisation de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication, pourvu que ces actions soient compatibles avec la défense et la promotion du service public de l'éducation et de la formation continue.

Art. 3 L'association pourra publier un bulletin de liaison et d'information.

Art. 4 Son siège social est fixé à l'adresse suivante :

14 rue des Longues Terres - 95490 Vauréal.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Art. 5 L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs, membres associés.

Art. 6 Peuvent être élus par l'Assemblée générale membres d'honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l'association.

Peuvent être admis comme membres bienfaiteurs les personnes versant une cotisation spéciale.

Peuvent adhérer comme membres actifs les membres de l'enseignement public, ainsi que toute autre personne physique ayant reçu l'agrément du Bureau national qui en informe le Conseil d'administration.

Le Bureau national agrée des membres associés : personnes physiques ou personnes morales.

Art 7 L'Assemblée générale fixe annuellement les modalités d'adhésion et de cotisation.

Art. 8 L'association est administrée par un Conseil d'administration. Sont électeurs et éligibles les membres actifs.

Le Conseil d'administration élit en son sein pour un an un Bureau national comprenant obligatoirement un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 8 bis Les emplois au sein de l'association « Enseignement Public et Informatique » (EPI) peuvent être occupés par des fonctionnaires mis à disposition, en service détaché ou en disponibilité.

Art. 9 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

Art. 10 L'Assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, sur convocation du Bureau national

Art. 11 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration. La modification des statuts a lieu en Assemblée générale.

Art. 12 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale qui statue sur la dévolution des biens.