La numérisation et la diffusion d'œuvres à des fins éducatives et de recherche
Abstract
Cette étude a pour seule ambition d'ouvrir des pistes de réflexion : - Partie 1 : La maîtrise juridique des contenus. L'éditeur électronique, quel qu'il soit, se doit d'obtenir toutes les garanties juridiques possibles pour contrôler le contenu qu'il diffuse. - Partie 2 : L'utilisation des contenus. Tout utilisateur de ces contenus a des droits et obligations : le respect de la propriété intellectuelle, dans le monde des nouvelles technologies, comme partout ailleurs, s'impose.