La réalisation de produits multimédias dans l'éducation et la recherche
Abstract
Le thème de cette étude concerne les principales questions juridiques entourant l'élaboration et l'exploitation des produits multimédias dans le milieu de l'enseignement et de la recherche. L'étude est principalement axée sur la comparaison du droit positif de divers États considérés comme représentatifs. Quatre axes ont été suivis : dans un premier temps, il s'est agi de s'interroger sur les conditions dans lesquelles des matériaux préexistants peuvent (ou ne peuvent pas) être utilisés dans le cadre de produits multimédias d'enseignement ou de recherche. Dans un deuxième temps, il a fallu s'interroger sur l'élaboration de matériaux dédiés à ces mêmes produits en se penchant notamment sur le sort des créateurs. En troisième lieu, il était opportun d'envisager les mécanismes communs grâce auxquels, préexistants ou dédiés, les matériaux peuvent être exploités dans le respect des droits de la propriété intellectuelle. Dans un quatrième temps, et de façon résiduelle, nous évoquerons la question des droits voisins du droit d'auteur.