Le droit de prêt dans le cadre des bibliothèques d'enseignement et de recherche

Marie-Eugénie Laporte-Legeais

Après une présentation de l'état du droit de prêt en France (I), la diversité des modèles juridiques étrangers (II) permet d'enrichir les recherches prospectives sur la question (III).

Keywords: Information technology ; Data libraries ; Teaching -- Aids and devices ; Copyright; communication/information/document; Educational technologies; Law/Education ; Electronic information resources

Keywords: Nouvelles technologies de l'information et de la communication ; Banque de données ; Matériel didactique ; Propriété intellectuelle ; Droit d'auteur

Domains: Education

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Le droit de prêt dans le cadre des bibliothèques d'enseignement et de recherche. http://www.msh-paris.fr, 2001. ⟨edutice-00000342⟩