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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Corps humain CASSATION Pouvoirs et devoirs du juge Chambre de l'instruction Indemnisation Religion RESPONSABILITE CIVILE Mémoire Action publique Ordre public RESPONSABILITE PENALE Droit d'asile Règles générales de l'enseignement Cour pénale internationale CPI GARDE A VUE Animal PEINE Protection DROITS DE LA DEFENSE Partie civile Expertise Nullité Garde à vue Forme du pourvoi Procédure administrative contentieuse Jurisprudence Responsabilité Procédure Réforme Fonction Publique ACTION CIVILE Bail commercial Renonciation Résiliation CONTRAT ET OBLIGATIONS Condition SANTE PUBLIQUE Contrat Mention manuscrite CONTENTIEUX Généralités Engagement disproportionné Exécution Laïcité de l'enseignement Office du juge Exercice Covid-19 Actualité jurisprudentielle et légale DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Recevabilité Contrats Particuliers Chose jugée Droits Fondamentaux et Principes Generaux Engagement Cassation Instruction préparatoire Chronique Cautionnement Preuve Nullité de procédure FORMATION PROFESSIONNELLE Justice internationale Acte administratif Préjudice Discrimination CONTRAT DE TRAVAIL Environnement Interdépendance contractuelle Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur SURETES ET GARANTIES Appel Conditions Appréciation Suretes et Garanties Parlementarisme Extinction DROIT COMMUN DES CONTRATS Etendue Détention provisoire et contrôle judiciaire Union européenne Régime de L'obligation CAUTIONNEMENT Disproportion MANDAT Contradictoire Droit constitutionnel Prescription Droit Enseignement et Recherche Fait du créancier Génocide Action Civile Subrogation impossible Contentieux Proportionnalité ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Responsabilité du fait d'autrui Détention provisoire Jugement Droits de la défense

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