La numérisation et la diffusion d'œuvres à des fins éducatives et de recherche

Philippe Chevet
Résumé : Cette étude a pour seule ambition d'ouvrir des pistes de réflexion : - Partie 1 : La maîtrise juridique des contenus. L'éditeur électronique, quel qu'il soit, se doit d'obtenir toutes les garanties juridiques possibles pour contrôler le contenu qu'il diffuse. - Partie 2 : L'utilisation des contenus. Tout utilisateur de ces contenus a des droits et obligations : le respect de la propriété intellectuelle, dans le monde des nouvelles technologies, comme partout ailleurs, s'impose.
Document type :
Reports
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https://edutice.archives-ouvertes.fr/edutice-00000006
Contributor : Cerise Petitpierre <>
Submitted on : Monday, June 16, 2003 - 3:44:50 PM
Last modification on : Tuesday, September 17, 2019 - 9:35:53 AM
Long-term archiving on : Monday, March 29, 2010 - 5:45:00 PM

Identifiers

  • HAL Id : edutice-00000006, version 1

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TICE | PNER | LARA

Citation

Philippe Chevet. La numérisation et la diffusion d'œuvres à des fins éducatives et de recherche. http://www.msh-paris.fr, 2002. ⟨edutice-00000006⟩

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