L'état du droit des bases de données

Résumé : Cette étude aborde les questions spécifiques liées au statut des bases de données. Après avoir défini la notion de base de données et conclu qu'il s'agissait d'une notion fort large, ayant vocation à s'appliquer à de nombreux corpus de données, l'étude envisage les différents modes de protection qui sont susceptibles de s'appliquer : droit d'auteur et droit sui generis. Ces régimes, dont peuvent bénéficier toutes les bases de données dès lors qu'elles entrent dans le champ d'application de la définition de l'article L.122-3 CPI, sont également applicables aux bases de données objets de notre thème d'étude. Il ressort en effet de l'étude que le fait qu'elles soient plus particulièrement destinées à l'enseignant, au chercheur, à l'élève, à l'étudiant, etc. n'entraîne aucune spécificité quant au mode et au régime de protection - pour l'instant. En d'autres termes, le statut des bases de données destinées et utilisées à des fins d'enseignement et de recherche pourrait être repensé.
Document type :
Reports
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https://edutice.archives-ouvertes.fr/edutice-00000029
Contributor : Cerise Petitpierre <>
Submitted on : Thursday, June 19, 2003 - 12:19:24 PM
Last modification on : Tuesday, September 17, 2019 - 9:35:53 AM
Long-term archiving on : Monday, March 29, 2010 - 5:45:10 PM

Identifiers

  • HAL Id : edutice-00000029, version 1

Collections

TICE | PNER | LARA

Citation

Agnès Maffre-Baugé. L'état du droit des bases de données. http://www.msh-paris.fr, 2002. ⟨edutice-00000029⟩

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