L'exception au droit d'auteur pour l'enseignement et la recherche ou la recherche d'une conciliation entre l'accès à la connaissance et le droit d'auteur

Résumé : La philosophie de partage de la connaissance qui préside à l'enseignement et à la recherche peut-elle s'accommoder du système actuel du droit d'auteur qui repose sur une logique « privative » ? Les nouveaux vecteurs de diffusion constituent de formidables caisses de résonance permettant d'élargir sans précédent le champ des destinataires de cette connaissance. Est-ce la fonction démocratique du droit d'auteur de servir de barrière à cet essor, alors qu'il reste le moyen de prédilection de l'encouragement de la création ? Faut-il à tout prix opposer « droit de propriété » et « libertés fondamentales » ou plutôt tenter de dépasser une présentation par trop manichéenne des forces en présence pour rechercher, au contraire, les points de rencontre de ces deux systèmes ? C'est dans cette optique qu'il convient de dresser un état des lieux de l'existant et d'envisager une réflexion prospective. La première étape de l'analyse consiste à mettre en lumière les potentialités du système au regard des utilisations actuelles et futures des œuvres protégées par ou pour les professeurs, les élèves et les chercheurs. La seconde étape conduit à analyser les facteurs « incitatifs », relativement à une éventuelle modification du droit.
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Contributor : Cerise Petitpierre <>
Submitted on : Thursday, June 19, 2003 - 2:17:14 PM
Last modification on : Tuesday, September 17, 2019 - 9:35:53 AM
Long-term archiving on : Monday, March 29, 2010 - 5:45:12 PM

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  • HAL Id : edutice-00000031, version 1

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Citation

Valérie-Laure Benabou. L'exception au droit d'auteur pour l'enseignement et la recherche ou la recherche d'une conciliation entre l'accès à la connaissance et le droit d'auteur. http://www.msh-paris.fr, 2002. ⟨edutice-00000031⟩

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