Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche

Résumé : Le présent travail constitue une présentation de l'état du droit sur ce thème, avec des zooms sur les points les plus délicats et un appel à la vigilance des personnes et entités concernées. Seront exposés, tour à tour, les problèmes juridiques que l'on peut rencontrer aux diverses étapes de la collecte, du traitement et de la diffusion des données personnelles à des fins d'enseignement et de recherche.
Document type :
Reports
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https://edutice.archives-ouvertes.fr/edutice-00000033
Contributor : Cerise Petitpierre <>
Submitted on : Thursday, June 19, 2003 - 2:45:28 PM
Last modification on : Tuesday, September 17, 2019 - 9:35:53 AM

Identifiers

  • HAL Id : edutice-00000033, version 1

Collections

TICE | PNER | LARA

Citation

Nathalie Mallet-Poujol. Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche. http://www.msh-paris.fr, 2002. ⟨edutice-00000033⟩

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