Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year : 2002

Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche

Nathalie Mallet-Poujol

Abstract

Le présent travail constitue une présentation de l'état du droit sur ce thème, avec des zooms sur les points les plus délicats et un appel à la vigilance des personnes et entités concernées. Seront exposés, tour à tour, les problèmes juridiques que l'on peut rencontrer aux diverses étapes de la collecte, du traitement et de la diffusion des données personnelles à des fins d'enseignement et de recherche.
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Dates and versions

edutice-00000033 , version 1 (19-06-2003)

Identifiers

  • HAL Id : edutice-00000033 , version 1

Cite

Nathalie Mallet-Poujol. Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche. http://www.msh-paris.fr, 2002. ⟨edutice-00000033⟩

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