Les créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, de l'enseignement et de la culture

Marie Cornu
Résumé : Un certain nombre d'agents publics et de fonctionnaires sont amenés à créer dans l'exercice de leur activité. Ces créations sont parfois l'objet même du service public auquel ils sont affectés. La question se pose de savoir quel est le statut de ces productions. Qui peut décider de leur exploitation ou de leur non-exploitation? Cette question nécessite de clarifier en amont la question de la titularité des œuvres créées dans le cadre d'une mission de service public. Au préalable, il faudra évidemment vérifier que ces productions répondent bien aux critères de l'œuvre de l'esprit et ainsi donnent prise à des droits.
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Reports
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https://edutice.archives-ouvertes.fr/edutice-00000035
Contributor : Cerise Petitpierre <>
Submitted on : Thursday, June 19, 2003 - 3:35:26 PM
Last modification on : Tuesday, September 17, 2019 - 9:35:53 AM
Long-term archiving on : Monday, March 29, 2010 - 5:45:13 PM

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  • HAL Id : edutice-00000035, version 1

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Marie Cornu. Les créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, de l'enseignement et de la culture. http://www.msh-paris.fr, 2002. ⟨edutice-00000035⟩

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