Le droit de prêt dans le cadre des bibliothèques d'enseignement et de recherche

Marie-Eugénie Laporte-Legeais

Après une présentation de l'état du droit de prêt en France (I), la diversité des modèles juridiques étrangers (II) permet d'enrichir les recherches prospectives sur la question (III).

Mots clés: Information technology ; Data libraries ; Teaching -- Aids and devices ; Copyright; communication/information/document; Educational technologies; Law/Education ; Electronic information resources

Mots clés: Nouvelles technologies de l'information et de la communication ; Banque de données ; Matériel didactique ; Propriété intellectuelle ; Droit d'auteur

Domaines: Education

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Le droit de prêt dans le cadre des bibliothèques d'enseignement et de recherche. http://www.msh-paris.fr, 2001. ⟨edutice-00000342⟩