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Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à la suite des travaux de la mission sur la réforme du lycée

Présenté par M. Benoist Apparu, Député. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 2009.

Extraits

Introduction

Le 28 janvier 2009, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information sur la réforme du lycée. Composée de onze membres, assurant la représentation de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée, elle a entendu plus de quatre vingt personnes, en procédant à trente-trois auditions, en organisant six tables rondes et en effectuant des visites de terrain dans trois lycées et un centre d'information et d'orientation des académies de Lyon et de Créteil.

En plus de ces travaux « classiques », elle a également bénéficié du concours de plusieurs députés qui ont envoyé, à la suite de la suggestion faite par le président de la Commission, M. Pierre Méhaignerie, le président de la mission d'information, M. Yves Durand, et votre rapporteur (Benoist Apparu), dans un courrier adressé à l'ensemble de leurs collègues, des comptes rendus – d'une grande richesse – des tables rondes qu'ils ont organisées dans des lycées de leur circonscription. Ces documents, qui font la synthèse des propositions entendues lors de débats menés dans soixante et un établissements, sont annexés au présent rapport.

L'ensemble des travaux de la mission d'information doit être replacés dans leur contexte.
...

La mission a borné son champ d'investigation au lycée général et technologique.
...

Deux conditions préalables à la réforme de notre système éducatif doivent aussi être gardées à l'esprit :

Tout d'abord, elle doit se faire à moyens constants, comme s'y est engagé le Président de la République lors de ses voeux aux personnels de l'Éducation nationale à Saint-Lô, le 12 janvier 2009 : le nouveau lycée doit être mis en place sans, pour reprendre les termes utilisés à cette occasion, « enlever un centime et sans supprimer un poste au niveau du lycée ».

Ensuite, la réforme doit être engagée rapidement. Celle qui est proposée ici se veut ambitieuse et non a minima. C'est pourquoi il conviendrait qu'elle débutât dès la rentrée 2010, sa mise en oeuvre s'étalant sur deux, trois, voire quatre ans. En effet, il faut tout à la fois engager le processus, sinon le lycée ne sera jamais réformé, tout en faisant preuve de réalisme. Aussi ne peut-on transformer le lycée que si l'on admet que l'application de ses nouvelles modalités d'organisation nécessitera plusieurs années. L'honnêteté intellectuelle nous oblige donc à reconnaître que le chantier du « nouveau lycée » implique de démarrer, sans précipitation, de multiples travaux, portant non seulement sur l'organisation des études, mais aussi sur la capacité d'initiative pédagogique des équipes éducatives, la refonte des programmes, les missions des enseignants et les mesures susceptibles d'assurer une meilleure articulation entre le lycée et l'enseignement supérieur.
...

I - Le but de la réforme : passer du lycée conçu exclusivement comme une fin en soi au lycée préparant ses élèves a l'enseignement supérieur

... la place du lycée général et technologique dans le système éducatif doit-elle être redéfinie, en articulant ce niveau d'enseignement avec le supérieur. Cela implique de repenser la finalité des trois années du lycée.

Dans cette perspective, l'année de Seconde devrait être clairement distinguée des deux années du cycle terminal et celui-ci devrait être adossé à l'enseignement supérieur court selon les principes suivants :

– la Seconde doit constituer une année de sas, c'est-à-dire de transition, entre, d'une part, les années de scolarité du « socle commun de connaissances et de compétences », institué par la loi du 23 avril 2005 et constitué de l'ensemble des apprentissages qui doivent être acquis par 100 % d'une classe d'âge au cours de la scolarité obligatoire, qui commence à l'école élémentaire (cours préparatoire) et s'achève à la fin du collège, et, d'autre part, les années d'un nouveau cycle qui prépare l'entrée dans l'enseignement supérieur ;

– le cycle terminal du lycée, soit les années de Première et de Terminale, et les trois années de la licence (le niveau L selon la terminologie européenne) ou les deux années de formation dispensée dans les instituts universitaires de technologie (IUT) et les sections de technicien supérieur (STS), doivent être conçus comme un nouveau cycle. Comprenant au total quatre ou cinq années d'études, celui-ci doit conduire 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur.

II - L'organisation des études : casser l'effet filière et encourager l'autonomie des élèves

Un nouvel équilibre des enseignements pour permettre une spécialisation progressive.

Dans ce but, la scolarité doit être organisée autour de trois types d'enseignements :

– des enseignements de culture générale, qui constituent le prolongement de ceux dispensés au collège et visent à consolider les acquis du socle commun de compétences et de connaissances ;

– des enseignements qui conduisent les élèves à choisir, progressivement et en toute connaissance de cause, une spécialisation, qui ne soit pas prédéterminée ;

– des enseignements d'accompagnement ou méthodologiques, permettant à tous les élèves de bénéficier d'un suivi et d'un soutien personnalisés, en effectif réduit.

A – l'organisation de la Seconde :

... faire de la Seconde une année de détermination de plein exercice, alors qu'elle n'est aujourd'hui qu'un trompe-l'oeil.

• Le détail du « triptyque » des enseignements en Seconde

– Le tronc commun : des élèves ayant les mêmes fondamentaux ...

– L'exploration et/ou l'approfondissement : un choix garanti et encadré « Les jeunes veulent globalement pouvoir « goûter » à de nombreuses matières et options pour ne pas avoir à choisir trop tôt des filières très spécialisées qui les enferment dans quelques disciplines et restreignent ensuite leur choix d'orientation ».

La Seconde doit permettre aux élèves de découvrir de nouvelles matières et d'en approfondir d'autres. Ce droit à l'exploration et à l'approfondissement est fondamental, car il rend possible une orientation choisie. Pour l'organiser, il convient de proposer à l'élève un menu sur lequel il devrait choisir quatre modules d'enseignement. Deux modules seraient suivis par semestre, les enseignements d'exploration ou d'approfondissement occupant 20 % du temps scolaire.

Les deux premiers de ces modules seraient librement choisis par l'élève. (...) Les deux modules non choisis par l'élève porteraient sur des matières qui n'appartiennent pas au « tronc commun » et ne sont pas enseignées au collège...

– L'accompagnement des élèves : un suivi personnalisé pour tous...

• La semestrialisation de la Seconde (...) la semestrialisation est indispensable pour garantir, à tout élève, le droit au changement et à la découverte.

B- L'organisation du cycle terminal

La Première et la Terminale doivent être les années de spécialisation et de préparation à l'enseignement supérieur. Elles devraient reposer, comme en Seconde, sur un triptyque d'enseignements, culture générale, approfondissement, accompagnement, mais donnant plus de place aux enseignements de la spécialisation.

– Le tronc commun serait maintenu, mais réduit à quelques matières : histoire-géographie, langues vivantes (une et deux) et éducation physique et sportive, le français étant étudié en Première et la philosophie en Terminale.

– Les enseignements d'accompagnement sont également maintenus, à hauteur de 10 % du temps scolaire.

– Quant à la spécialisation, elle pourrait prendre plusieurs formes. (...) une dernière option, qui a la préférence de votre rapporteur, serait celle de la spécialisation progressive : pré-spécialisation en Première, l'élève choisissant une Première générale ou technologique, puis, en Terminale, l'une des spécialités de ces deux voies de formation. (...) Il faut trouver une formule préservant la spécificité de la voie technologique.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1694.asp#P1002_276849.

Commentaires EPI

   Le rapport traite également de la redéfinition du métier d'enseignant, de l'évaluation des élèves, d'une vie lycéenne « épanouie » et du problème de l'orientation.

   Si l'on essaie de résumer l'essentiel pour ce qui concerne directement les élèves :

   Ce rapport propose un bloc « primaire-collège » avec une culture commune pour tous les jeunes et un deuxième bloc « lycée-licence. ». Il redonne son caractère général et indifférencié à la seconde suivie par une spécialisation progressive, avec le choix entre une première générale ou une première technologique, puis une terminale spécialisée. Il crée un stage de remise à niveau pendant les vacances d'été pour lutter contre le redoublement en seconde. Il réduit le temps scolaire hebdomadaire à 35 heures : 30 heures de cours et 5 heures pouvant être organisées au lycée pour lutter contre les inégalités sociales. Il amplifie l'interdisciplinarité. Préconise un bac « resserré ». Accroît l'autonomie pédagogique des établissements.

   Ce rapport présente de nombreux points de convergence avec les propositions Darcos-de Gaudemar (modules, semestrialisation, réduction du temps scolaire...). Il ne fait d'ailleurs pas l'unanimité au sein même de la mission. En effet, les onze parlementaires qui la constituent n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Les trois membres socialistes ont publié leur contribution en annexe. « Benoist Apparu a voulu aller trop vite en proposant un catalogue de mesures sans avoir pris le temps de rétablir un climat de confiance. ce n'est pas comme ça qu'on fait passer une réforme », résume Yves Durand, député du Nord et Président de la mission.

   Voir : Contribution du groupe socialiste de l'assemblée nationale présentée par Yves Durand, président de la mission d'information, Martine Martinel et Sandrine Mazetier.

   Voir également : Contribution des députés communistes, républicains et du parti de gauche.

   De quel poids va peser ce rapport tripode en face du rapport Descoings ?

   Comme le remarque justement Frédéric Reiss lors de la séance de travail du 27 mai en présence de Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales : « La force de la mission aurait pu être de parvenir à un consensus sur un certain nombre de propositions : cela n'a cependant pas été le cas et je le regrette... »

Remarque : si la contribution de l'association Enseignement Public et Informatique (EPI) et du Groupe ITIC, « Enseignement de l'informatique et des TIC » de la fédération des Associations françaises des Sciences et Technologies de l'Information (ASTI), est mentionnée dans les annexes, les choses s'arrêtent là. Si la notion de module a été retenue, il n'est nulle part question de la proposition Darcos - de Gaudemar d'un module « informatique et société numérique ». Il n'est d'ailleurs question ni d'informatique, ni de TIC, ni de numérique, notions toujours aussi étrangères à nos élus du XXIe siècle !

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Association EPI
Juin 2009

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